Depuis l’arrêté du 22 décembre 2016, il est obligatoire d’utiliser un Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) en fonction du type de produits collectés. De nature à simplifier les démarches administratives, le bordereau CERFA 15497 est utilisé par les frigoristes. Ces derniers doivent être titulaires d’une certification réglementaire : l’attestation de capacité. Le CERFA 15497 est utilisé comme fiche d’intervention pour la mise en service des appareils producteurs de froid, les contrôles d’étanchéité et pour tout type de manipulation de fluides frigorigène. Il est également sollicité lors des récupérations de gaz fluorés et de fluides frigorigènes usagés destinés au traitement.

Présents dans les équipements de climatisation, de réfrigération et dans les pompes à chaleur, ces gaz détruisent la couche d’ozone. Il est donc primordial d’assurer le suivi des gaz fluorés et du fluide frigorigène présents dans ces équipements en utilisant un document, imposé aux professionnels du froid par le règlement français.

Afin de prévenir les fuites de fluides frigorigènes (CFC, HCFC, HFC) contribuant à la destruction de la couche d’ozone, de l’environnement et à l’effet de serre, la réglementation prévoit pour toutes les installations d’une capacité supérieure à 2 kg de ces gaz, un contrôle périodique d’étanchéité.

WCS Field Service est une application mobile conçue pour vos équipes de terrain. L’application s’installe facilement sur n’importe quel équipement mobile, pas de manipulation complexe, pas de code : retrouvez directement votre formulaire BSDD sur votre appareil mobile, ainsi que tout autre formulaire relatif à vos besoins métiers.

Plus de fiches papier, de carnet à souche CERFA, effectuez votre contrôle aisément et retrouvez directement votre document CERFA complété au format PDF.

01.

Éliminer les erreurs de saisie

Complexe et long, le BSDD peut faire l’objet d’erreurs de complétion. Avec WCS Field Service, assurez-vous de compléter chaque rubrique du formulaire correctement.

• Certains champs du formulaire peuvent êtres pré-remplis, avec que les coordonnées de votre client, les références de leurs équipements, vos coordonnées et numéros d’agrément…
• Assurez-vous de remplir chacun des champs obligatoires du formulaire
• Calculez directement au sein de l’application les quantités de fluides injectés et récupérés et convertissez directement la charge de fluide frigorigène en tonnage CO₂ équivalent.
• Soyez certain de renseigner la bonne information grâce aux vérifications des données. Vous pouvez joindre une notice explicative à chaque champ pour décrire au mieux les tâches et relevés à effectuer, ou encore un document annexe (documentation technique des produits, note de service, images…).

02.

Assurez la traçabilité de votre intervention

En modifiant vos process et en numérisant vos fiches d’interventions, assurez la traçabilité de vos interventions et des déchets dangereux.

• Envoyez directement le document CERFA au format PDF à vos clients. Vous pouvez le joindre à un email automatique ou l’envoyer directement dans son système d’information.
• Intégrez automatiquement le CERFA au format PDF à votre système d’information et conservez l’historique de vos interventions (CRM, ERP, Cloud…)
• Si vous avez perdu votre document, régénérez directement dans notre application le document CERFA contenant l’ensemble des détails de votre intervention. Soyez ainsi assuré de pouvoir fournir le document CERFA 15497 en cas de contrôle ou de litige. (Obligation légale de conserver le document 5 ans. Le même conseil s’applique à vos clients.)

03.

Allez plus loin que le CERFA

Pour proposer à vos clients un suivi complet, allez plus loin avec WCS Field Service qu’avec un formulaire dans un carnet à souche.

• Ajoutez tout type d’information annexe à votre intervention : vous pouvez également joindre des photos, des notes vocales, des schémas explicatifs…
• Faites valider le CERFA par votre client en le faisant apposer sa signature, directement sur votre smartphone ou tablette
• Envoyer le formulaire CERFA complété directement dans la boite mail de votre client

Sources :

• Décret français n°2015-1790 du 28 décembre 2015
• Service Public : Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) – Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement (Formulaire 15497*02)
• Articles 543-82 et R.541-45 du code de l’environnement